Politique de confidentialité
Version du 10 octobre 2026.
Responsable du traitement
Emmanuel Vingadassalon, entrepreneur individuel, SIREN 131 227 639. Contact : contact@veille-moe.fr.
Données traitées, finalités et durées
| Donnée | Pourquoi, base légale et durée |
|---|---|
| Adresse email | Envoyer le digest et gérer l'essai ou l'abonnement (exécution du contrat). Supprimée 7 jours après une inscription non confirmée, et 12 mois après la fin de l'essai ou de l'abonnement. |
| Identifiant client Stripe | Relier l'abonnement à la facturation (exécution du contrat). Même durée que l'email. |
| Nom, adresse de facturation, moyen de paiement | Saisis uniquement sur la page de paiement de Stripe, qui les traite pour le paiement. Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable). |
| Empreinte d'adresse IP | Limiter les inscriptions abusives (intérêt légitime : sécurité). IP tronquée puis chiffrée de façon irréversible, supprimée après 24 heures. |
| Journaux techniques (IP, navigateur) | Sécurité et bon fonctionnement de l'hébergement (intérêt légitime). Durée fixée par les hébergeurs, quelques jours à quelques semaines. |
| Signaux techniques du navigateur | Vérifier qu'une inscription n'est pas faite par un robot (intérêt légitime : sécurité), via Cloudflare Turnstile, sans cookie publicitaire. Non conservés par l'éditeur. |
| Prospection : nom de l'agence, adresse email générique publiée sur son site, marché public remporté | Présenter le service à des agences d'architecture et bureaux d'études (intérêt légitime : prospection entre professionnels). Adresses génériques uniquement (contact@, agence@…), relevées sur le site de l'agence ; marchés issus des données essentielles de la commande publique (data.gouv.fr). Conservées 3 ans après le dernier contact. En cas d'opposition, seule l'adresse est gardée dans une liste d'opposition, pour ne plus jamais écrire. |
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Destinataires et sous-traitants
- Supabase (base de données, hébergée à Paris).
- Resend (envoi des emails, États-Unis).
- Stripe (paiement et facturation, Irlande et États-Unis).
- Cloudflare (hébergement du site et vérification anti-robot Turnstile, États-Unis).
- GitHub (exécution de la tâche d'envoi quotidienne, États-Unis).
- OVHcloud (nom de domaine et messagerie contact@veille-moe.fr, France).
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Anthropic (États-Unis), qui fournit l'IA d'analyse, ne reçoit que le texte public des avis de marchés, jamais vos données. Vos données ne sont ni vendues ni louées.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à contact@veille-moe.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque email ; si vous avez reçu un email de présentation, le lien qu'il contient ou la réponse « stop » suffisent pour ne plus être contacté. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).